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S-3.1, r. 7 - Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. La Régie demeure propriétaire d’un permis.
Le permis annuel d’un concurrent demeure en tout temps en possession de la Régie, sauf dans le cas où un concurrent domicilié au Québec doit livrer un combat à l’extérieur du Québec. Dès son retour au Québec, le concurrent doit remettre son permis à la Régie.
D. 663-95, a. 53.
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